Conditions générales de ventes

Nico-du-web

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Nico-du-web SRL dont le siège social est établi Rue du Fonds Robinet 5 à 5330 Assesse, inscrite au RPM sous le numéro 1004.369.375 (ci-après dénommée « Nico-du-web ») et le Client.

• Numéro de compte : BE95 1431 2652 2558
• BIC : GEBABEBB

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site https://store.nico-du-web.com/.

La Société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Droit de rétractation des consommateurs

2.1. Annulation du contrat

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l’adresse suivante : info@nico-du-web.com, via le formulaire de contact ou par toute autre voie de communication claire.

Vous pouvez également utiliser le formulaire officiel de rétractation disponible sur le site, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.

Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

2.2. Retour de la marchandise

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Nico-du-web, Rue de l’Ancienne Verrerie, 1, 5150 Floreffe, Belgique.

Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux modalités décrites sur le site. Il est recommandé de contacter le service Client afin de faciliter le traitement du retour.

Il est recommandé de retourner les produits dans leur état d’origine afin d’éviter toute dépréciation. Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50 euros.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Société. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage plus ou moins complexe ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, au Luxembourg et en France.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Nico-du-web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les clients professionnels ayant accès à un espace personnel sécurisé, les prix seront affichés HTVA.

Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

• choisir les articles et les ajouter à son panier ;
• valider le contenu du panier ;
• remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• choisir son mode de livraison ;
• choisir son mode de paiement ;
• prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet ;
• valider son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Nico-du-web se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Nico-du-web.

Nico-du-web se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, en cas de suspicion fraude, en cas d'erreur manifeste de prix ou en cas d'indisponibilité produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé intégralement des sommes versées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction sauf preuve contraire. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande n’est définitivement formée qu’après confirmation par email.

Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivants :

• Par carte bancaire (Mastercard, Maestro, Visa, Bancontact) : MultiSafePay assure la sécurisation des paiements.
• Par virement bancaire (Compte : BE95 1431 2652 2558) : la commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de Nico-du-web aura été valablement crédité. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.
• Par paiement via les systèmes PayPal, Sofort Banking et Giropay. MultiSafePay assure la sécurisation du paiement.

Expédition et délais de livraison

Nico-du-web s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais indiqués lors du processus de commande et à défaut d’indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur.

Les sommes éventuellement dues au Client lui seront alors remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Les articles assortis de la mention « Sur Commande » sont des articles que Nico-du-web doit commander auprès d’un fournisseur. Les délais de livraison sont alors indiqués à titre estimatif.

Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.

Le tarif de livraison est celui indiqué sur le site au moment de la commande et repris dans le récapitulatif avant validation définitive.

Il est conseillé au Client ou au destinataire de vérifier l’état apparent du bien livré au moment de la réception et de signaler tout problème dans les meilleurs délais.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Nico-du-web de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, selon la réglementation applicable dans le pays de destination.

En cas de retour de marchandise conforme, par exemple en cas d’erreur du Client lors de la commande, le Client est invité à prendre contact avec Nico-du-web afin de connaître les modalités pratiques du retour. En pareil cas, les frais de retour sont à la charge du Client.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des biens. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais liés à la mise en conformité du bien, notamment les frais de transport, sont à la charge du vendeur.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez également utiliser le formulaire officiel de rétractation : Télécharger le formulaire

Respect de la vie privée

Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. Nico-du-web s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Nico-du-web respecte la vie privée des visiteurs de son site web et s'engage à protéger leurs données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à expliciter la collecte des données personnelles pratiquée sur le présent site.

Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire leurs données personnelles sur le présent site, les visiteurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité.

Nico-du-web collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).

Nico-du-web collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies, etc.).

Nico-du-web utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site.

La manière dont Nico-du-web collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge applicable.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : Nico-du-web, Rue de l’Ancienne Verrerie, 1 5150 Floreffe ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@nico-du-web.com

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à Nico-du-web.

De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site est interdit sauf autorisation écrite de Nico-du-web.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, Nico-du-web n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de l’utilisation du site.

Nico-du-web ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

Les mentions indiquées par le Client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Nico-du-web ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment adresse de livraison et adresse de facturation), ni des retards ou impossibilités de livraison en résultant.

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Nico-du-web est limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Litige et droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.